Riséd Tattoo vous propose via le site en ligne accessible par le réseau internet à l’adresse https://risedtattoo.com un service de galerie et contact du Studio de tatouage Riséd Tattoo.
Dans le cadre de votre utilisation du Site en tant qu’Utilisateur ou Visiteur, Riséd Tattoo est amenée à collecter et traiter certaines de vos Données Personnelles. Soucieuse du respect de votre vie privée, Riséd Tattoo a mis en place les mesures nécessaires afin de protéger et de minimiser au maximum les Données Personnelles vous concernant qu’elle collecte et traite.
La présente Politique (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objectif de vous informer sur :
- les modalités de collecte et de traitement de vos Données Personnelles par Riséd Tattoo ;
- les engagements pris par Riséd Tattoo afin d’assurer la sécurité de vos Données Personnelles ;
- les obligations de Riséd Tattoo mais également les vôtres, dans l’optique de maximiser la protection dont bénéficieront vos données.
Les termes utilisant des majuscules, tels que « Données Personnelles » ou « Utilisateurs » renvoient aux définitions de l’article 14 de la présente Politique de confidentialité.
1. Identité et coordonnées du responsable de traitement
La présente Politique de confidentialité engage Riséd Tattoo, micro entreprise au numéro SIREN A COMPLÉTER dont le siège social est situé 1 rue des Roses 85170 Bellevigny (ci-après « Riséd Tattoo »).
Vous pouvez adresser toute question, demande d’information ou réclamation à Riséd Tattoo en vous reportant à l’article 6.
2. Quelles données personnelle sont collectées et comment ?
2.1. Les données que Riséd Tattoo collecte directement auprès de vous :
Riséd Tattoo collecte majoritairement des données d’identification (nom, prénom, adresse email), qui lui permettent de savoir qui vous êtes, afin de gérer au mieux la relation de clientèle qu’elle entretient avec vous, ou plus simplement d’être en mesure d’assurer la gestion de son site internet.
Lorsque vous donnez votre avis sur le Site, Riséd Tattoo collecte votre adresse email et votre degré de satisfaction ;
Lorsque vous cherchez à contacter Riséd Tattoo via le formulaire de contact, Riséd Tattoo collecte votre prénom, nom et adresse email ;
Lorsque vous contactez Riséd Tattoo par téléphone : données d’identification (en fonction de l’objet de votre appel).
De manière générale, le défaut de renseignement des champs identifiés par un astérisque (*) vous empêche de bénéficier de tout ou partie des Services et fonctionnalités du Site et vos demandes pourraient ne pas être prises en compte.
Les autres champs sont facultatifs et ont pour objet d’améliorer la qualité des Services qui vous sont proposés par le Site.
Lorsqu’un formulaire (avis, contact) propose un champ libre, il est conseillé de n’y indiquer aucune information personnelle et de se limiter aux informations strictement nécessaires au traitement de votre demande. Toute information superflue pourra être supprimée par Riséd Tattoo.
2.2. Les données que Riséd Tattoo collecte automatiquement par l’utilisation des Services :
Des données techniques : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le Terminal utilisé.
Des données recueillies à l’aide de cookies : pour de plus amples informations, voir la Politique COOKIES.
3. Pourquoi Riséd Tattoo collecte et utilise vos données personnelles ?
3.1. Riséd Tattoo peut être amenée à traiter vos Données Personnelles sur plusieurs fondements :
Sur la base de l’intérêt légitime de Riséd Tattoo. Les intérêts légitimes poursuivis par Riséd Tattoo peuvent être :
- de gérer vos demandes d’information et vos avis en ligne afin notamment d’améliorer votre expérience d’Utilisateur ;
- la gestion et l’administration du Site ;
Enfin, sur la base d’une obligation légale.
3.2. Les raisons pour lesquelles Riséd Tattoo traite vos Données Personnelles
- La gestion et l’administration du Site :
- la gestion des réponses à vos demandes via la rubrique « Contact » ;
- la gestion des avis que vous communiquez à Riséd Tattoo.
- le traitement de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, directives sur les Données Personnelles après la mort) ;
- l’analyse des données de connexion et de navigation à des fins de publicité ciblée sur les services offerts par le Site ;
- la gestion des cookies dans les conditions définies par la Politique d’Utilisation des Cookies ;
4. Exactitude des données
Vous vous déclarez, en tant qu’Utilisateur du Site de Riséd Tattoo, informé(e) de l’importance de l’exactitude des Données Personnelles vous concernant et que vous renseignez au travers du Site ou dans le cadre de ses échanges avec Riséd Tattoo.
Aussi vous engagez vous à ne renseigner que des Données Personnelles exactes lors de vos échanges, des demandes de Service et pendant toute la durée de l’utilisation du Site et à les mettre à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données Personnelles venaient à changer au cours de ladite durée d’utilisation du Site.
A ce titre vous pouvez faire une demande d’accès et de rectification, ainsi que d’opposition telle que prévue (entre autre) à l’article 5 « Vos droits » de la présente Politique de confidentialité.
5. Vos droits
5.1. Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité
Conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel et 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez, en tant que personne concernée par un traitement de Données Personnelles, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation sur vos Données Personnelles qui sont traitées par Riséd Tattoo.
Par ailleurs, pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime de Riséd Tattoo, vous disposez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, d’un droit d’opposition à ce que vos Données Personnelles continuent d’être traitées. Il est entendu que vous pourrez à tout moment et sans frais vous opposer au traitement de Données Personnelles lorsqu’elles le sont à des fins de prospection commerciale.
Lorsque le traitement de Données Personnelles effectué par Riséd Tattoo repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@risedtattoo.com
Enfin, vous disposez d’un droit à la portabilité sur les Données Personnelles fournies par vous et traitées par Riséd Tattoo.
Ces droits sont gratuits (sauf demande manifestement infondée ou excessive) et peuvent être exercés de la façon suivante :
- en adressant un courriel expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : contact@risedtattoo.com
- en adressant un courrier expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : Riséd Tattoo – 1 rue des Roses, Belleville sur Vie, 85170 Bellevigny
Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle la réponse est attendue. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.
5.2. Sort des Données en cas de décès
Conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés, Riséd Tattoo vous informe que, en tant que personne physique :
- Vous disposez du droit de définir auprès de Riséd Tattoo des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès ;
- Vous pourrez à tout moment modifier ou révoquer lesdites directives auprès de Riséd Tattoo ;
- Vous pourrez désigner une personne chargée de l’exécution de ces directives, qui aura qualité après votre décès, pour prendre connaissance desdites directives et pour demander leur mise en œuvre auprès de Riséd Tattoo.
Vous êtes également informé(e) qu’à défaut de transmission à Riséd Tattoo de directives spécifiques sur le sort de vos Données Personnelles, vos héritiers pourront exercer après votre décès les droits relatifs à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire à l’organisation et au règlement de votre succession ainsi qu’à la prise en compte par Riséd Tattoo de votre décès.
6. Réclamation et demande d’information
Pour toute demande de renseignement sur le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter Riséd Tattoo par courriel à l’adresse suivante : contact@risedtattoo.com
Par ailleurs, conformément au Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés (CNIL).
Pour toute information relative à la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la CNIL.
7. Durée de conservation
Les Données Personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article «3. Pourquoi Riséd Tattoo collecte et utilise vos données personnelles ? », augmentée de la durée des prescriptions légales.
Ainsi, les Données de connexion sont conservées pendant la durée légale maximum d’un (1) an à compter de la date de la connexion concernée.
Les Données Personnelles collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des évènements suivants (et sous réserve du respect des prescriptions légales applicables) :
- l’arrivée du terme de la durée de conservation ;
- l’exercice du droit d’effacement conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux modalités précisées au paragraphe « 5. Vos droits » de la présente Politique de confidentialité ;
- l’arrêt de la mise à disposition du Site par Riséd Tattoo pour quelque raison que ce soit, sauf directive particulière adressée par vous (sous réserve que cette directive particulière soit raisonnable et réalisable par Riséd Tattoo), Riséd Tattoo supprimera toutes vos Données Personnelles, en cas de décès, à l’issue de la durée de conservation applicable et des prescriptions applicables, sur demande d’un ayant droit et sur justificatifs de sa qualité d’ayant droit et de votre décès.
Ces demandes peuvent être transmises de la façon suivante :
- en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@risedtattoo.com
- par courrier postal à l’adresse suivante : Riséd Tattoo – 1 rue des Roses, Belleville sur Vie, 85170 Bellevigny
8. Destinataire
Les Données Personnelles collectées par Riséd Tattoo pourront être transmises :
- à des tiers afin d’assurer le fonctionnement du Site et la réalisation des finalités telles que décrites à l’article « 3. Pourquoi Riséd Tattoo collecte et utilise vos données personnelles? »,
- à des prestataires techniques assurant des prestations participant à la réalisation de ces finalités telles que décrites à l’article « 3. Pourquoi Riséd Tattoo collecte et utilise vos données personnelles ? ».
Si vous ne souhaitez pas que vos Données Personnelles soient transmises, il vous est possible d’exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation et de suppression évoquées au paragraphe « 5. Vos droits »
Vous acceptez que Riséd Tattoo puisse également être obligé de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à la Règlementation Applicable, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
Ces demandes peuvent être transmises de la façon suivante :
- en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@risedtattoo.com
- en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : Riséd Tattoo – 1 rue des Roses, Belleville sur Vie, 85170 Bellevigny
9. Sécurité des données à caractère personnel
Riséd Tattoo met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à vos données.
Cependant, Riséd Tattoo ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.
Riséd Tattoo contrôle également la façon dont ses prestataires traitent vos Données personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.
Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le Site, vous vous engagez à communiquer à Riséd Tattoo les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.
10. Modifications
La présente Politique de confidentialité est susceptible de faire l’objet, de la part de Riséd Tattoo, de mises à jour qui seront diffusées en ligne. La Politique de confidentialité précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui vous sera rendue immédiatement opposable. L’utilisation du Site est soumise à la Politique de confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation.
Afin de rester informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il vous est recommandé de consulter régulièrement la Politique de confidentialité. Une information sur les mises à jour pourra être réalisée par Riséd Tattoo, sans que cela ne soit une obligation, par affichage d’un message sur le Site.
11. Responsabilité
Vous vous engagez à respecter strictement les termes de la présente Politique de confidentialité du Site à l’occasion de l’utilisation de ce dernier.
Riséd Tattoo ne pourra être tenue responsable dans l’hypothèse : (i) de l’utilisation de vos Données notamment d’identification par un tiers que ce soit par négligence ou de votre fait ; (ii) du fait que les Données Personnelles seraient erronées ou qu’elles ne seraient pas mises à jour par vous; (iii) du non-respect de vos obligations au regard de la Règlementation Applicable ou de la présente Politique de confidentialité.
Toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l’encontre de Riséd Tattoo sera à votre charge, notamment par toute décision émanant d’une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), suite à un manquement de votre part à vos obligations au titre de la présente Politique de confidentialité.
12. Généralités
Dans l’hypothèse où l’une des clauses de la présente Politique de confidentialité serait nulle notamment du fait d’un changement de législation, de la Réglementation Applicable ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la Politique de confidentialité.
La présente Politique de confidentialité et les documents auxquels elle fait référence sont régis par le droit français.
13. Définitions
Pour la bonne compréhension de ce document, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :
« Données Personnelles » :
Il s’agit de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.
Par exemple les données permettant votre identification telles que la civilité, le nom, le prénom et l’adresse email sont des Données Personnelles.
« Réglementation Applicable » :
Il s’agit de l’ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir applicables aux Utilisateurs et au Site et notamment : la législation et la réglementation applicables aux plateformes Internet comme le Site et concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.
« Service » :
Il s’agit des prestations proposées aux Clients par Riséd Tattoo via le Site.
« Terminal » :
Il s’agit des différents moyens techniques permettant aux Utilisateurs d’accéder au Site. Les Terminaux pourront notamment être les Smartphones, tablettes Apple ou Android, les micro-ordinateurs via internet et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.
« Utilisateur » :
Il s’agit de toute personne physique accédant au Site, pour son compte ou pour le compte d’une personne morale et disposant à ce titre de la capacité à et/ou du pouvoir de contracter au travers du Site, qu’elle soit simple Visiteur, ou Client.
« Visiteur » :
Il s’agit de tout internaute, personne physique, effectuant une simple consultation du Site au moyen d’un Terminal, sans être un Client.